Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à Motu, le logiciel exploité par Finis Ventures LLC (« Motu », « nous ») : l’espace Flotte, l’app Motu, l’API Commerçants et ce site. La section A concerne les Flottes, la section B les Runners et leurs remplaçants, et la section C les Commerçants qui utilisent l’API Commerçants.

Qui sommes-nous

Ce qu’est Motu

Motu est un logiciel. Ce n’est pas une entreprise de livraison : nous n’employons pas de Runners et ne passons pas de contrat avec eux, nous ne transportons pas de commandes, et nous ne payons pas les Runners ni ne recevons leurs revenus. Une Flotte gère ses livraisons sur Motu, fixe ses prix et paie les Runners qui travaillent avec elle. Les Commerçants envoient leurs commandes à une Flotte via l’API Commerçants.

A. Flottes

Le service

L’espace Flotte, l’app Motu pour les Runners qui travaillent avec vous, l’API Commerçants pour vos Commerçants, et la préparation des factures pour le compte de vos Runners. Si vous avez signé avec nous un contrat ou un formulaire de souscription, celui-ci s’applique avec les présentes conditions et prévaut en cas de divergence.

Tarifs

Vous payez par commande terminée, avec un minimum mensuel, facturé chaque mois via Stripe aux prix prévus dans votre contrat, plus les taxes applicables.

Vos responsabilités

• Votre relation avec les Runners vous appartient. Vous décidez avec qui vous travaillez, convenez avec eux de vos conditions et les payez. Il vous incombe de respecter les règles en matière de travail, de fiscalité, de sécurité sociale et de travail via une plateforme qui s’appliquent à vous. Motu est conçu pour vous aider à travailler avec des Runners indépendants conformément à la directive européenne sur le travail via une plateforme, mais la conformité dépend aussi de la manière dont vous l’utilisez.
• Prix : vous fixez vos grilles tarifaires, et chaque prix affiché par une commande les suit.
• Votre équipe : gardez les identifiants de connexion confidentiels et ne donnez à chaque personne que les accès dont elle a besoin. Les décisions relatives aux comptes des Runners vous reviennent ; elles sont prises par une personne, avec un motif écrit.
• Vos données : vous êtes responsable du traitement des données avec lesquelles vous gérez vos livraisons, et nous les traitons pour votre compte comme décrit dans la politique de confidentialité.

Fin du service

Votre contrat précise comment chacun de nous peut y mettre fin. À la fin, vous pouvez d’abord exporter vos enregistrements ; les registres de facturation sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

B. Runners

Votre Flotte, pas nous

Vous travaillez avec une Flotte à titre indépendant ; Motu est le logiciel qu’utilise la Flotte. Votre accord concernant le travail est conclu avec la Flotte, et c’est la Flotte qui vous paie. Motu n’est ni votre client ni votre employeur.

Votre compte

Votre Flotte crée votre compte et vous donne un code à usage unique pour choisir votre propre mot de passe. Gardez-le pour vous : c’est aussi votre signature sur vos factures.

Accepter des commandes

Vous choisissez les commandes que vous acceptez. Refuser une commande ne coûte rien et n’est jamais comptabilisé, et vous pouvez faire une contre-offre au prix proposé par la Flotte. Les prix suivent les grilles publiées par la Flotte, et l’app explique comment les commandes vous parviennent.

Factures en votre nom

Si vous signez l’autorisation de facturation dans l’app, nous préparons en votre nom vos factures à la Flotte. Vous vérifiez et signez chacune d’elles, et vous restez responsable de vos propres obligations fiscales. Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment.

Remplaçants

Une autre personne peut travailler sur votre compte à votre place, avec ses propres identifiants, selon les conditions de remplacement que vous acceptez dans l’app. Vous restez responsable envers la Flotte des commandes qu’elle transporte, et c’est vous qui la payez.

Décisions concernant votre compte

Les décisions concernant votre compte sont prises par une personne de votre Flotte, jamais automatiquement, avec un motif écrit que vous pouvez lire dans l’app. Vous pouvez contester une décision auprès de votre Flotte, et vous pouvez aussi nous écrire.

Conduite

Respectez le code de la route et les règles de sécurité, traitez avec respect les Commerçants, les destinataires et l’équipe de la Flotte, utilisez le PIN de remise comme prévu et gardez confidentielles les coordonnées des destinataires.

C. Commerçants

L’API Commerçants

Votre Flotte vous fournit des clés d’API. Gardez-les secrètes : toute personne disposant d’une clé peut envoyer des commandes en votre nom. La documentation de l’API est disponible auprès de votre Flotte ou auprès de nous.

Vos commandes et vos clients

Envoyez des commandes exactes. Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients que vous transmettez avec une commande, et vous devez informer vos clients que ces données sont partagées avec la Flotte qui livre la commande. Ne donnez le PIN de remise qu’à la personne qui reçoit la commande.

D. Dispositions générales

Utilisation loyale

N’utilisez pas Motu à des fins illégales, n’essayez pas de le casser, de le surcharger ou de le rétroconcevoir, et n’accédez pas à des données qui ne vous sont pas destinées. Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service ou d’autres personnes ; nous vous en indiquerons la raison, et vous pourrez le contester en écrivant à contact@motu.run.

Ce que nous ne promettons pas

Nous faisons tout notre possible pour que Motu fonctionne et soit utile, mais nous ne garantissons pas qu’il soit disponible à tout moment et sans interruption.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale envers une Flotte est limitée aux sommes qu’elle nous a versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur ou en tant que travailleur et auxquels il ne peut être renoncé.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et le logiciel Motu, ainsi que la conception et le contenu de ce site, nous appartiennent : ne les copiez pas, ne les distribuez pas et ne les modifiez pas sans notre autorisation. Vos données restent les vôtres.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous informons les Flottes des modifications importantes dans l’espace Flotte, et les Runners dans l’app, avant qu’elles ne s’appliquent. La date indiquée en haut correspond toujours à la dernière version.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Si vous vivez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous conservez les protections du droit du pays où vous vivez.

Contact

Questions sur les présentes conditions : contact@motu.run.